La pluralité de nos compétences associée à nos parcours professionnels nous permet de vous apporter une expertise complète

Droit des sociétés

Choix de la structure juridique – secrétariat juridique – transformation de société – opérations sur le capital – opérations de restructuration – prise de participations – LBO, LRO- fusions – scissions – apports partiels d’actifs – relations intra groupe – constitution et animation de groupes de sociétés.

Droit commercial

Vente de fonds de commerce et artisanaux – transmission d’entreprise individuelle – baux commerciaux – location gérance – contrats commerciaux – conditions générales de vente.

Secteur libéral

Professions médicales et paramédicales (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, radiologues, biologistes, masseurs-kinésithérapeutes, vétérinaires, infirmiers, sages-femmes, etc.), établissements privés et publics de santé, EHPAD, maisons de retraite, établissements de soins de suite, maisons de santé.

 

Professions juridiques, Architectes etc.

 

Choix de la structure d’exercice (associations, SCM, SEL, SCP, SISA etc.) – relations avec les ordres professionnels – transmissions de cabinets – baux professionnels – fiscalité appliquée aux professions libérales.

 

Contentieux (disciplinaire, administratif, responsabilité civile, etc.)
Coopération sanitaire et sociale (GCS, GIE, etc.).

Droit fiscal

Fiscalité des entreprises et des particuliers – ISF – déclarations de revenus- assistance dans les procédures de redressement et de contrôle- contentieux fiscal devant les juridictions administratives et judiciaires.

Droit social

Relations individuelles du travail – mise en place, gestion, suivi et conduite des institutions représentatives du personnel – gestion des relations sociales au sein de l’entreprise – préparation, conduite et suivi des contentieux devant toutes les juridictions (conseil des prud’hommes, tribunal d’instance, tribunal des affaires de sécurité sociale).

Droit patrimonial

Transmission du patrimoine privé et professionnel- règlement de successions- transmissions et structures immobilières- organisation juridique et fiscale du patrimoine.

Propriété intellectuelle

Droit des marques, brevets, dessins et modèles – gestion des dépôts et des contentieux (opposition, contrefaçon, concurrence déloyale, nullité de la marque) – contrats de cession et de licence de marques.

Droit de la vigne & du vin

Droit des sociétés agricoles (GFA, SCEA, etc.) – droit rural- règlementation viti-vinicole – marques viticoles.

Transactions immobilières

Négociation de la vente, de l’acquisition, de la location de biens immobiliers – rédaction des compromis de vente et des baux – fiscalité applicable à l’opération- choix de la stratégie patrimoniale etc.